Conditions générales

Ces conditions présentent le cadre général d’utilisation des logiciels Exhia, des licences, des abonnements et des services associés.

Objet

Exhia fournit des logiciels métiers, des licences d’utilisation, des téléchargements sécurisés et des services associés de support et de maintenance.

Licences

Les licences sont accordées à une organisation, selon les produits, plateformes, durées, sièges et conditions précisées au moment de la commande.

Paiement

Les prix, modalités de paiement, périodes d’abonnement et renouvellements sont indiqués dans le tunnel de commande ou les documents contractuels.

Utilisation

Le client s’engage à utiliser les logiciels conformément à leur destination, sans contournement des mécanismes de licence ou de sécurité.

Support et maintenance

Le niveau de support, les mises à jour et la maintenance dépendent de l’offre active et des conditions associées.

TVA et facturation

Tant qu’Exhia bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures sont émises sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En cas de changement de régime fiscal, les prix et documents de facturation pourront être adaptés.

Pour toute demande : contact@exhia.com.

Dernière mise à jour : 03/06/2026.